URGENT : RÉDUCTION de 2400€ DES CHARGES SOCIALES DES NON SALARIES AGRICOLES
Le délai de déclaration à la MSA pour bénéficier d’une réduction de ces charges initialement fixé au 15 septembre a été reporté à ce vendredi 25 septembre 2020
Déclaration sur le formulaire ci dessousVous devrez opter soit pour « l’option pour bénéficier de l’assiette de nouvel installé » soit pour et « la réduction forfaitaires des cotisations »
Option pour la plupart des centres équestres : Réduction forfaitaire des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Si l’activité équestre est votre activité principale, vous êtes éligible à cette mesure, sans critère de perte de CA. La réduction forfaitaire sera d’un montant de 2 400 €. Elle est imputable sur les cotisations et contributions sociales que vous devez à la MSA au titre de l’année 2020 sur les revenus professionnels 2019 mais pas sur les cotisations conventionnelles : Val’Hor, FMSE et VIVEA…
Si la réduction forfaitaire ne couvre pas l’ensemble de vos cotisations et contributions dues au titre de l’année 2020, vous restez redevable des cotisations et contributions restantes.
Si la réduction forfaitaire excède le montant des cotisations et contributions dues à la MSA au titre de 2020, le reliquat de réduction n’est pas reportable sur l’année suivante.
