En fonction de l’article 20 des statuts ci dessous, le montant des indemnités kilométriques est fixé à 0,40 cts à dater du 12/09/2022 par le Comité Directeur le 12 Septembre 2022
Statuts du Comité Régional d’Equitation des Hauts de France , en application des textes fédéraux adoptés le 18 mai 2017
PREAMBULE
L’association dite Comité régional d’équitation des Hauts de France est un organe déconcentré régional de la Fédération Française d’Equitation (FFE) au sens de l’article L131-11 du Code du Sport.
Elle est une association régie par :
– la loi du 1er juillet 1901,
– les lois et règlements en vigueur, notamment le Code du Sport, art. L. 131-1et s, et R. 131-1 et s,
– les présents statuts conformes à l’annexe I-5 au Code du sport,
– les dispositions obligatoires des fédérations sportives agréées et leurs règlements disciplinaires type.
Sa durée est illimitée.
Le siège social est Maison des Sports , 367 Rue Jules Guesde 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
Il peut être transféré dans une autre commune par délibération du Comité directeur.
