Les demandes d’aides PAC pour la campagne 2020 pourront exceptionnellement être déposées jusqu’au 15 juin 2020 sans pénalités.
L’éligibilité des demandeurs sera toutefois examinée à la date du 15 mai 2020. Les parcelles déclarées devront donc être mises à disposition du demandeur avant cette date.
Malgré l’allongement des délais, il est fortement recommandé aux exploitants de réaliser leurs déclarations avant le 15 mai 2020, afin de garantir le traitement des demandes et le versement des aides dans les temps.
Le débat public sur la future PAC organisé par la Commission nationale du débat public est reporté. Les débats en région seront reportés en septembre et le débat en ligne est prolongé jusqu’au 30 juin 2020. Pou plus d’informations sur le débat public, vous pouvez consulter notre actualité à ce sujet en cliquant ici.
Infos utiles :
- Portail TELEPAC du ministère de l’agriculture,
- Numéro vert mis à disposition des exploitants pour toutes questions liées à la télé déclaration : 0800 221 37.
Sources :
- Arrêté du 10 avril 2020 fixant pour la campagne 2020 les dates limites de dépôt de la demande unique, de modification de la demande unique, de la demande de droits au paiement, et la date à laquelle est appréciée la qualité du demandeur, pour l’admissibilité des surfaces au régime de paiement de base,
- Décret n° 2020-421 du 10 avril 2020 relatif au régime de paiement de base et fixant la date à laquelle les parcelles déclarées doivent être à la disposition des agriculteurs pour la campagne 2020.
