La procédure simplifiée pour ceux ayant déjà fait le dossier précédemment
Décret n° 2021-372 du 31 mars 2021 portant création d’un dispositif d’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de covid-19
Arrêté sur ce décret :
